Conditions générales : Web shop (chruetlisenn.ch)

(Juin 2020)

1)Champ d’application et contractants

1.1 Les conditions générales suivantes (dorénavant CG) s’appliquent à la commande de marchandise de l’assortiment de produits de la boutique en ligne (chruetlisenn.ch) dans la version valable au moment de la commande.

1.2 Le contractant du client est chruetlisenn.ch, Michael Wyss, Panorama 5, 1715 Alterwil, mail : chruetlisenn.ch (suivant Chuetlisenn).

1.3 Les CG constituent une partie intégrante du contrat conclu entre Chruetlisenn et le client. Des conditions qui divergent des CG ne deviennent que juridiquement contraignante si Chruetlisenn les accepte explicitement et par écrit. Toutes conditions divergentes de la part du client ne sont pas reconnues.

1.4 La gamme de marchandise de la boutique en ligne de Chruetlisenn s’exporte exclusivement aux personnes et à la société qui ont leur domicile en Suisse et qui, pour autant que le client opte pour une expédition de marchandise, peut fournir une adresse de livraison en Suisse. (Chiff. 3.2)

2) Le processus de commande et la conclusion du contrat

2.1 Le client peut choisir des produits de l’assortiment de produits de la boutique en ligne de Chruetlisenn. En cliquant sur le bouton « ajouter au panier » le client peut recueillir les produits au panier.

2.2 En cliquant sur le bouton « commander & payer » le client donne une offre contraignante à l’achat des produits qui se trouvent au panier et le client donne son accord à la validité des CG.

2.3 La confirmation de la commande qui est envoyée automatiquement par mail, documente que la commande du client est enregistrée chez Chruetlisenn, mais cette confirmation de la commande ne représente pas une acceptation de l’offre du client.

2.4 Un contrat se réalise seulement par la notification de l’acceptation de l’offre par Chruetlisenn. Cette acceptation de l’offre sera soit envoyée au client par mail (confirmation de commande), soit elle sera effectuée à travers l’expédition de la marchandise ou à travers la notification de l’enlèvement de la marchandise.

2.5 Si la marchandise commandée n’est pas disponible, Chruetlisenn se réserve de ne pas accepter l’offre du client de sorte qu’un contrat ne se réalise pas. Le client en sera informé par mail. Dans ce cas des éventuels paiements déjà effectués seront remboursés.

2.6 Si seulement une partie de la marchandise commandée est disponible ou si la marchandise commandée dépasse la quantité usuelle pour un ménage, Chruetlisenn se réserve de seulement accepter l’offre pour une partie de la marchandise, de sorte que seulement une partie du contrat se réalise. Le client en sera informé par mail. Dans ce cas, des éventuels paiements déjà effectués seront remboursés.

2.7 S’il ressortait après la réalisation du contrat que la marchandise commandé soit en partie soit dans l’ensemble suite à une force majeure ou suite aux raisons pour lesquelles Chruetlisenn n’est pas responsable, ne peut pas être livrée, Chruetlisenn est autorisé de résilier le contrat partiellement ou complètement. Le client en sera informé par mail. Des éventuels paiements seront soit complètement remboursés (au cas d’une résiliation) soit en ce qui concerne la marchandise indisponible (au cas d’une résiliation partielle). Le client ne peut pas faire valoir des autres revendications.

3) Livraisons 

3.1 Chruetlisenn est autorisé aux livraisons partielles. Des livraisons a posteriori sont effectuées dès que la marchandise est disponible. Si Chruetlisenn fixe des délais d’expédition respectivement d’enlèvement, il s’agit des directives indicatives contraignantes. Si Chruetlisenn ne respecte pas ces délais d’expédition respectivement d’enlèvement, le client est autorisé de résilier du contact, après l’expiration d’un délai supplémentaire d’un minimum de 10 jours fixé par écrit de Chruetlisenn, concernant la marchandise non envoyé respectivement la marchandise non retirable. Dans ce cas, des éventuels paiements déjà effectuées seront remboursées. Le client ne peut pas faire valoir des autres revendications.

3.2 Si le client opte pour une livraison de la marchandise, il sera informé par mail, quand la marchandise est transférée au transporteur pour l’expédition. Chruetlisenn se réserve le choix du transporteur. Une livraison n’est qu’effectuée en Suisse. Avec la remise de la marchandise au transporteur, le péril de la chose se transmet au client. Pour protéger les droits de l’expéditeur, lors de la réception le client est prié de vérifier la marchandise afin de contrôler si elle est complète et ne présente aucun défaut.  En cas de dommages perceptibles de l’extérieur causés durant le transport ou une différence de quantité, le client est prié de formuler une réserve détaillé par rapport au transporteur de marchandises.

Des dommages non perceptibles causés durant le transport ou une différence de quantité doivent être présenté à Chruetlisenn (Tel. : 077 511 42 10 ou mail info@chruetlisenn.ch) immédiatement, et au plus tard, cependant, au cours de cinq jours. En cas d’une acceptation sans réserve ou après l’expiration du délai de cinq jours, le client perd tous droits par rapport au transporteur.

Le client est tenu de l’accepter la livraison.  S’il devait s’avérer qu’une livraison est non distribuable, le transporteur retourne la marchandise à Chruetlisenn, qui se réserve de renoncer à une réalisation ultérieure des obligations du client, sans fixer un délai supplémentaire concernant la marchandise non acceptée.  En outre, Chruetlisenn est autorisé de s’attendre à une indemnisation de la rupture du contrat.

3.3 Si le client opte pour une récupération de la marchandise, il sera informé par mail ou par téléphone, lors que la commande est mise à disposition pour enlèvement. Avec la notification que la marchandise est prête à être enlevée, le risque de la chose se transmette au client.

Le client est tenu d’enlever la commande au cours de 10 jours après la réception de la notification que la marchandise est prête à être enlevée. Si le client n’enlève pas la commande au cours du délai de dix jours, Chruetlisenn se réserve de renoncer à une réalisation ultérieure des obligations du client, sans fixer un délai supplémentaire concernant la marchandise non enlevée.

4) Prix et paiement

4.1 Tous les prix de la boutique en ligne de Chruetlisenn sont indiqués en francs suisses (CHF).

4.2 Les frais de port et des éventuels frais supplémentaires (par exemple des suppléments selon le mode de paiement) sont comptabilisés séparément et sont facturés au client supplémentairement.

4.3 Chruetlisenn se réserve et le client accorde qu’une vérification de solvabilité et une vérification d’adresse du client peuvent être effectuées et que dans ce cadre des données clients peuvent être communiquées à des tiers. Dans ce cadre on s’appuie sur les informations du client et sur les informations des tiers. Le client n’a que les modes de paiement à disposition qui sont présents lors de la conclusion du processus de commande.

4.4 Le prix convenus, les frais de port et des éventuels frais supplémentaires (Chiff. 4.2) deviennent immédiatement payables. Avec une livraison première respectivement avec une tentative de livraison de la marchandise, une récupération première respectivement avec l’expiration du délai de dix jours (Chiff. 3.3) respectivement avec l’expiration du délai de paiement en cas de le « paiement sur facture » (Chiff. 4.5) le client est en demeure sans rappel. Des dépenses et frais de Chruetlisenn ou des fournisseurs tiers en connexion de la collecte de montants dus, en particulier des frais de rappel, d’intérêts de retard, de même que des frais pour la remise de la demande à une agence de recouvrement, sont à la charge du client. Le montant de tels frais s’approprient aux conditions contractuelles respectives du fournisseur tiers respectif, duquel le client a bénéficié de la prestation. Après l’expiration du délai supplémentaire fixé par Chruetlisenn de 10 jours, Chruetlisenn se réserve de renoncer complètement ou partiellement à une réalisation ultérieure des obligations du client, de réclamer complètement ou partiellement l’éventuelle marchandise déjà livré et de demander des indemnisations pour la rupture du contrat.

5) La réserve de propriété

Jusqu’au paiement à l’ensemble des créances de, respectivement des créances en connexion de l’achat effectué, la marchandise reste la propriété de Chruetlisenn. Le client autorise Chruetlisenn d’effectuer une entrée au registre de réserve de propriété aux frais du client.

6) La garantie et la responsabilité

6.1 Chruetlisenn garantie durant un délai de garantie de 2 ans à partir de la remise première ou enlèvement de la marchandise pour des défauts qui sont rétractable à un défaut matériel ou à un défaut de fabrication. Toutes les informations dans la boutique en ligne de Chruetlisenn s’appliquent à Irrtumsvorbehalt et ne présente aucune garantie des propriétés. L’obligation de contrôle et de réclamation du client est réglée par la loi relative. La cession des droits de garantie par le client est exclue.

6.2 Dans tout cas, pour n’importe quelle raison ou cause que ce soit, Chruetlisenn exclue toute responsabilité dans la mesure de permise de la loi.

7) Protection des données

7.1 Chruetlisenn traite des données personnelles du client dans le strict respect des dispositions actuelles de la loi suisse sur la protection des données.

8.) Divers

8.1 En cas où une ou plusieurs dispositions de ces CG étaient invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

8.2 Seul le droit matériel suisse est applicable.  La convention de l’OUN sur l’achat international de marchandise (CISG) n’est pas applicable.

8.3 En cas de litige, la seule instance juridique est le tribunal du domicile du client.